Version du modèle ·
01Périmètre
Cette version est une présentation du projet WindCloud, accessible gratuitement sous réserve de vos frais de connexion. Les fonctions payantes et espaces clients ne sont pas ouverts. La consultation ne crée pas un abonnement. Les conditions définitives du service devront être présentées avant leur acceptation.
02Utilisation autorisée
Vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et à ne pas compromettre le fonctionnement du site : accès non autorisé, contenus illicites, logiciels malveillants et tentatives d’extraction abusive sont interdits. Les exemples ne doivent pas être utilisés pour usurper une entreprise réelle.
03Futurs comptes et contenus
L’ouverture d’un compte nécessitera des informations exactes et l’autorisation de représenter l’entreprise concernée. Chaque utilisateur devra protéger ses accès et signaler une compromission. Le client devra disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques et données qu’il publie. La proposition de site devra être validée avant mise en ligne.
04Disponibilité et responsabilité
Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou la sécurité. La vitrine ne comporte pas d’engagement chiffré de disponibilité. Les informations sont susceptibles d’évoluer ; aucune position dans les moteurs de recherche ni résultat commercial n’est garanti. Les responsabilités applicables au service payant seront précisées par les conditions de vente, sous réserve des règles impératives.
05Signalements et suspension
Un contenu litigieux ou incident pourra être signalé au contact indiqué dans les mentions légales. Les mesures de restriction seront proportionnées au risque, avec information de l’utilisateur lorsque cela est possible. Les modalités de contestation, de modération et de conservation des preuves devront être précisées avant l’ouverture des espaces de publication.
06Évolution et droit applicable
La version datée de ces conditions identifie le texte présenté. Les changements affectant un futur contrat devront être notifiés conformément aux conditions de vente. Le droit français constitue l’hypothèse de ce modèle ; il reste à confirmer selon le pays d’établissement. Les règles impératives et voies de recours applicables restent réservées.