Version du modèle ·
01Parties et champ d’application
Le prestataire sera l’entité identifiée dans les mentions légales. L’offre vise les entreprises et indépendants pour leur activité professionnelle. Le statut du client devra être vérifié : le seul libellé « professionnel » ne supprime pas les protections légales éventuellement applicables, notamment à certains petits professionnels. Une offre destinée aux consommateurs nécessitera des conditions adaptées, incluant les droits et garanties correspondants.
02Service et options
L’offre envisagée comprend un site vitrine, une adresse WindCloud, l’hébergement, HTTPS, la maintenance et un espace de gestion des contenus. Les limites de pages, stockage, trafic, assistance et modifications incluses sont à définir dans le descriptif de commande. Le domaine personnalisé, les prestations sur mesure et les modules métier tels que commandes ou réservations sont à chiffrer séparément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.
03Commande et publication
Le parcours prévu présente l’aperçu, le périmètre, le prix total, la périodicité et les conditions avant une acceptation explicite et un paiement. Le client confirme son habilitation et les droits sur ses contenus. La commande est confirmée sur un support durable ; la version acceptée des conditions est conservée. Le délai de mise en ligne et les prérequis techniques doivent être précisés avant paiement. Aucun débit ni activation ne résulte de la consultation d’un aperçu.
04Prix, facturation et paiement
Prix envisagé : 19,99 USD par mois, hors taxes éventuellement applicables. Le total et la devise doivent être affichés avant validation ; les frais de conversion éventuels de la banque du client lui restent propres. Paiement mensuel d’avance par Stripe envisagé. Les réductions, dates de facturation, moyens acceptés et règles de remboursement seront précisés au lancement. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu.
05Durée, renouvellement et résiliation
Le modèle prévoit un abonnement mensuel renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. La résiliation depuis l’espace client prendrait effet à la fin de la période déjà payée, sans nouvelle échéance. Les périodes consommées ne seraient pas remboursées, sauf obligation légale, inexécution imputable au prestataire ou accord contraire. Toute hausse du prix serait annoncée au moins 30 jours avant son application, avec possibilité de résilier avant la nouvelle échéance. Ces modalités doivent être confirmées et rendues effectives dans le service.
06Retard de paiement
Pour les relations professionnelles soumises au droit français, le modèle retient des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans descendre sous le minimum légal, et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros lorsque applicable. Un défaut de paiement peut entraîner une suspension après notification et un délai de régularisation à définir. Une mesure urgente de sécurité peut intervenir plus rapidement si elle est justifiée.
07Domaines et propriété
Le client conserve ses droits sur ses propres contenus. Une licence limitée à la fourniture du service permet leur hébergement et affichage. Les composants et modèles WindCloud restent soumis à leurs droits et licences ; aucune cession de leur code source n’est comprise sans accord explicite. L’achat, le renouvellement, le titulaire, les frais et les conditions de transfert d’un domaine doivent faire l’objet d’une information séparée ; le titulaire prévu est le client.
08Assistance, données et fin de service
Les horaires et canaux de support, délais de réponse, sauvegardes, délais de restauration et éventuels engagements de disponibilité restent à compléter. La nature des exports, leur format, la période de récupération après résiliation, les éventuels frais et le calendrier de suppression doivent être indiqués avant souscription. Les données comptables soumises à conservation légale sont distinguées des contenus du site.
09Responsabilité et différends
Le client répond de la licéité des contenus et de son activité ; le prestataire répond de l’exécution de ses engagements. Les exclusions ou plafonds éventuels devront être proportionnés et validés ; aucune limitation générale n’est fixée par ce modèle. Les réclamations seront adressées au contact de l’éditeur pour rechercher une solution amiable. Droit applicable et juridiction : à compléter après confirmation du pays, du statut des parties et des règles impératives.